La consultation
Le coût de la consultation juridique est établie en fonction du temps passé et de la complexité de l’entretien laquelle sera déduite des honoraires en cas de poursuite de la procédure.
Les honoraires
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession, les honoraires sont fixés en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche nécessaire
- la nature et les difficultés de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- les avantages et le résultat obtenu au profit du client ainsi que le service rendu
- l’incidence des frais et charges du cabinet
- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat
- la situation de fortune du client
Pour chaque procédure engagée, une convention d’honoraires est établie en concertation avec le client et en considération de sa situation de fortune, de la complexité de l’affaire et des diligences à accomplir.
Deux possibilités de convention sont possibles :
- Honoraires au temps passé
La tarification se fait en fonction du temps effectivement consacré à une prestation donnée. - Honoraires forfaitaires
La tarification se fait en fonction d’un honoraire global pour une procédure donnée, hors frais de déplacement à l’extérieur du Barreau de Bordeaux et d’assistance à une mesure d’expertise. - Honoraires de résultat
Selon la procédure, un honoraire de résultat peut se joindre à l’honoraire forfaitaire sous la forme d’un pourcentage en fonction du gain assuré ou de la perte limitée.
La protection juridique
Certaines procédures (hors procédures familiales) peuvent faire l’objet d’une prise en charge forfaitaire par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Dans ce cas, une convention d’honoraires sera établie prenant en compte la prise en charge de votre assureur.
L’aide juridictionnelle
Suivant vos revenus, il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle laquelle peut-être totale ou partielle.
Dans ce dernier cas, une convention d’honoraires sera établie en fonction de la prise en charge dont vous bénéficierez.